Depuis la crise économique de 2008, la procédure de la Saisie bancaire est aussi très répandue en Espagne. En effet, plusieurs ressortissants espagnols ont aussi subi l’explosion de la bulle immobilière avec l’impossibilité de restituer leur prêt auprès des établissements financiers. Cette sorte de saisie relève de procédures standardisées très réglementées lorsque les débiteurs ne sont plus en mesure d’honorer le contrat avec leurs créanciers. La saisie bancaire a particulièrement touché les zones géographiques se trouvant sur le littoral comme Costa Blanca, Costa Brava ou encore Barcelone. Elle est régie par les articles 2126 à 2170 et 2204 à 2218 du Code civil espagnol.
Comment se déroule une saisie bancaire en Espagne ?
La saisie bancaire concerne particulièrement la saisie des biens immobiliers. Celle-ci est différente des autres saisies judiciaires ou administratives. En Espagne, elle est de nature extrajudiciaire ou judiciaire car les tribunaux interviennent entre les parties concernées : le créancier et le débiteur. Le rôle de l’administration judiciaire est de s’assurer que chaque partie respecte les procédures légales. La procédure de saisie bancaire en espagne se passe en deux étapes dont la soustraction du bien au débiteur et la mise en vente du bien pour rembourser le créancier. En général, la loi autorise les deux parties de régler le conflit dans les 120 jours qui suivent la déclaration officielle de la saisie. En général, l’affaire est réglée dans un délai de 15 jours.
Le créancier peut-il refuser un prix trop bas ?
Le Code civil espagnol autorise le créancier (qui est généralement un établissement financier) de refuser l’enchère si celui-ci juge le prix du bien inférieur à la somme due. Dans ce cas, le bien peut être remis en vente en dehors de l’enchère. Dans cette situation, on demande l’intervention d’un avocat ou d’un notaire pour poursuivre la transaction.
Si on souhaite donc acquérir un bien mis en enchère mais dont le prix ne satisfait pas le créancier, il faut encore attendre la reprise des négociations par l’intermédiaire d’un personnel de la loi (notaire ou avocat). Il ne faut pas oublier cependant que les nouvelles enchères ne seront plus possibles que si la nouvelle estimation du bien passe au-delà de 20% du montant offert lors de la vente aux enchères.
