La loi Pinel évolue au fil des ans, depuis sa création en 2014, et de nouvelles dispositions ont été votées en ce qui concerne les deux dernières années 2023 et 2024. Ce sont en effet les avantages fiscaux qui ont subi des retouches, conformément à la loi de finances 2021. Une nouvelle option du Pinel est également disponible pour ceux qui souhaitent conserver les avantages fiscaux antérieurs. Pour rappel, ceux-ci sont (Investir en loi Pinel, c’est s’engager sur une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. C’est en fonction de ces durées d’engagement que les taux ont été fixés. À la sortie d’investissement Pinel, le propriétaire loueur peut alors librement disposer de son bien.

 

Le Pinel classique : quels sont les avantages fiscaux ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’investisseur pouvait profiter des taux de défiscalisations susmentionnés, soit 12% pour 6 ans d’engagement, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Pour cela, outre les conditions se rapportant à l’emplacement citées plus haut, d’autres exigences viennent s’y ajouter en ce qui concerne la construction du logement. Par exemple, celui-ci doit respecter certaines normes énergétiques telles que la règlementation thermique RT 2012, en plus d’avoir été livré avec le label BBC 2005.

Pour l’année 2023, les taux de défiscalisation ne seront plus ceux mentionnés plus haut. Ceux-ci ont fait l’objet d’une révision à la baisse comme suit : 10.5% pour un engagement de 6 ans, 15% pour 9 ans et 17.5% pour 12 ans. Ces taux vont encore s’amoindrir pour 2024 : 9% pour 6 ans, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans.

 

Le Pinel Plus : pour des logements à plus haute performance énergétique

Ceux qui souhaitent maintenir l’ancien taux de 12%, 18% et 21% pourront toutefois basculer vers le nouveau dispositif qui est le Pinel Plus. Voici les conditions pour en bénéficier :

• réaliser l’acquisition d’un logement dans un immeuble collectif
• acquérir un logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville) [...]

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